Stages à l'étranger

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Direction des enseignements et de la vie étudiante (DEVE)

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Stages à l'étranger

Vous envisagez d'effectuer votre stage à l'étranger

I) Votre sécurité à l'étranger

Si vous partez faire un stage à l'étranger, pensez, avant votre départ, à l'inscription consulaire

Le consulat général de France assure la défense et la protection de ses ressortissants. Il est vivement conseillé aux étudiants qui réalisent un stage à l'étranger de s'inscrire au registre des français établis hors de France et de solliciter une carte consulaire. Cette démarche volontaire est gratuite, elle permet au consulat d'avoir reconnaissance de la présence de l'étudiant sur le territoire.

Pour être inscrit l'étudiant doit se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de nationalité française et d'une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.

Avant le départ, il est recommandé de se rendre sur le portail internet dénommé "Ariane" mis en place par le Ministère des Affaires étrangères. I lest destiné aux personnes désirant se rendre à l'étranger afin de déclarer gratuitement leur déplacement quel qu'en soit l'objet, afin de signaler leurs coordonnées à l'étranger et de désigner un référent en France dans les cas où il convient de porter assistance.

Il est impératif de joindre aux trois exemplaires de la convention de stage l'exemplaire suivant complété :

Annexe H stages à l'étranger (pdf)

sans lequel les conventions ne pourront pas être signées.

II) La gratification à l'étranger

 Il n'y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l'étranger. 

En raison du principe de territorialité de la législation française, il n'est pas possible de soumettre un organisme d'accueil étranger à l'obligation de gratification.

La gratification éventuelle du stagiaire est donc laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil, quelle que soit la durée du stage.

Organismes français implantés à l'étranger- Attention !

Au sein d'un organisme français implanté à l'étranger, le droit français s'applique. La gratification peut être supérieure au montant légal français mais dans ce cas, le stagiaire perd le bénéfice de l'assurance "accidents du travail / maladies professionnelles" organisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France.

 

Vous allez saisir vous même les informations relatives à votre stage sur votre espace numérique de travail (ENT). Mais avant toutes saisies d'informations, veuillez prendre connaissance du document ci-après. Cette fiche de liaison est indispensable au recueil des informations nécessaires à l'établissement de votre convention.

Fiche de liaison à imprimer et à compléter (doc word) (Français)

Fiche de liaison à compléter (pdf)

 

Fiche de liaison à imprimer et à compléter (Anglais)

 

Lorsque vous aurez imprimé puis complété cette fiche de liaison et qu'elle sera validée par votre responsable de formation, il faudra saisir votre stage dans votre ENT où vous trouverez l'application P-Stage puis laissez vous guider. Afin que votre convention soit validée, il faut joindre à votre convention cette fiche annexe.

III) L'assurance lors d'un stage à l'étranger

Etes vous bien assuré ?

Concernant la protection accident du travail et maladie professionnelle :

  • si la gratification est inférieure ou égale au plafond légal : je suis couvert(e) par mon établissement de formation ;
  • si la gratification est supérieure au plafond, je suis couverte par mon organisme d'accueil ;
  • dans tous les cas, je dois veiller à avoir, dès lors que je suis en stage à l'étranger ou en outre-mer : une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique et assistance.

Nous attirons donc votre attention sur le fait que lors d'un stage à l'étranger, en cas de gratification supérieure à 3.75 euros de l'heure (15% du plafond de la Sécurité Sociale), vous ne dépendez plus du régime classique étudiant mais du régime général des salariés. Vous devez donc vous renseigner auprès e votre entreprise d'accueil,

 

Contactez votre mutuelle

  • Vous n'avez pas à produire d'attestation d'assurance en responsabilité civile pour les stages, vous êtes assuré par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
  • Par contre, concernant vos soins de santé, merci de lire les pages du site Améli "Études à l'étranger" avant de vous rendre, au plus tard un mois avant votre départ, auprès de votre mutuelle pour compléter votre protection sociale (couverture maladie) dans le pays d'accueil.

    Vous pouvez également vous assurer auprès de la Caisse des Français à l'Etranger à l'adresse suivante:
    http://www.cfe.fr/pages/assurances/particuliers/intro.php
  • En résumé avant la saisie de votre convention de stage à l'étranger, vous devez :
    • vous procurer votre attestation carte vitale,
    • faire établir votre carte européenne d'assurance maladie si vous restez en Europe,
    • pour les autres pays : mettre en place une assurance santé adaptée auprès de votre centre ou auprès de tout autre assureur,
    • obtenir l'autorisation préalable validée par la présidence si votre gratification est supérieure à 575.50 euros mensuels.

Votre numéro de sécurité sociale doit être à jour sur notre logiciel

Si lors de votre inscription à l'université vous n'aviez pas de numéro de sécurité sociale ou si votre numéro était provisoire, vous devez contacter votre scolarité pour mettre à jour ce numéro sur notre logiciel APOGÉE.

Pour compléter votre information vous pouvez prendre connaissance :