Stages en formation initiale

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Direction des enseignements et de la vie étudiante (DEVE)
PDF
Vous êtes ici :

Stages en formation initiale

Afin de vous renseigner sur les droits et obligations des stagiaires, le ministère de en charge de l'Enseignement Supérieur met à votre disposition un guide des stages complet et détaillé :

Guide des stages étudiants.

Vous trouverez ci-dessous un point relatif à la gratification des stagiaires en milieu professionnel, les principes d'exonération des charges sociales pour les établissements d'accueil, une information sur l'assurance en responsabilité civile de l'UPPA ainsi que la procédure pour obtenir une convention de stage de votre composante.


Attention : La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même établissement d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement (Art. L 612-9 Code de l'Education).

Au delà de deux mois, le stage doit faire l'objet d'une gratification.


La nouvelle loi ESR du 22 juillet 2013 oblige tout organisme d'accueil à vous gratifier si votre stage dépasse deux mois de présence effective, de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.

Ainsi, lorsque la durée du stage, avenants et prolongation compris, excède deux mois, le stagiaire doit percevoir une gratification mensuelle. Celle-ci est fixée à 3.60 euros de l'heure, soit 554.40 euros par mois pur un temps plein. Cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais de stage ou autres avantages offerts dès ce 1er jour du 1er mois de stage.

Le Président de l'UPPA ne pourra signer une convention de stage de plus de 2 mois s'il n'est pas fait mention du montant de la gratification sur celle-ci.

Exonération des charges sociales pour l'organisme

L'organisme d'accueil peut bénéficier d'une franchise de cotisations et contributions sociales. En effet, les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 15,00 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.

S'agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise.

Prise en charge de l'assurance en responsabilité civile par l'UPPA

L'Université de Pau et des Pays de l'Adour prend en charge l'assurance en responsabilité civile pour les stages uniquement.

Comment obtenir une convention de stage?

Seules les convention de stage de l'UPPA seront signées par le Président, et non pas les conventions de stage éditées par l'organisme qui vous accueille.

Vous allez saisir vous-mêmes les informations relatives à votre stage sur votre espace numérique de travail (ENT).

Avant toute saisie d'informations, veuillez prendre connaissance du document ci-après. Cette fiche de liaison est indispensable au recueil des informations nécessaires à l'établissement de votre convention.

Fiche de liaison à imprimer et à compléter (pdf) (Français)

Fiche de liaison à compléter (Anglais)

Fiche de liaison à compléter (doc) (Français)

Lorsque vous aurez imprimé puis complété cette fiche de liaison et qu'elle sera validée par votre responsable de formation, il faudra saisir votre convention de stage dans votre ENT où vous trouverez l'application P-Stage, puis laissez vous guider.