Dispositif-cesure

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Direction des études et de la vie étudiante (DEVE)

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Dispositif-cesure

Période de césure

La circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 précise les modalités de déroulement d’une période de césure pour tout étudiant au cours de son cursus de formation.

Pendant la période de césure, l’étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d’acquérir une expérience personnelle soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base du volontariat et ne peut pas être rendue obligatoire dans le cadre d’un cursus.

Durée et positionnement

La période de césure est d’un semestre ou d’une année universitaire (entendue comme deux semestres consécutifs sur la même année universitaire). Un étudiant peut bénéficier de plusieurs périodes au cours de son cursus dans la limite d’une durée cumulée de 2 semestres maximum.

La césure est possible pour tous les étudiants à l’exception des étudiants qui prévoient ensuite de s’inscrire en Licence 1, DUT 1ère année, CPI, école d’ingénieur 1ère année,  Doctorat 1ère année, ...

Elle n’est pas non plus possible après la dernière année du cursus (DUT, master, ingénieur, doctorat).


Elle est possible entre la licence et le master pour l’étudiant qui a un projet de poursuite d’études en master.

Dossier de candidature et recours

L’étudiant doit déposer une demande au plus tard le 15 septembre pour l’année universitaire qui débute ou pour le semestre impair ; elle doit être présentée le 15 décembre pour une césure d’un semestre au semestre pair. La demande doit être motivée.
Elle est soumise à l’approbation du chef d’établissement d’inscription d’origine de l’étudiant. Tout refus de césure devra être motivé. En cas de projet dans un pays identifié par le ministère des affaires étrangères comme présentant un danger, l’université est en droit de refuser la demande.

A l’issue de la période de césure, l’établissement s’engage à réinscrire l’étudiant dans le semestre ou l’année suivant celui ou celle préalablement validé.

En cas de décision défavorable, l’étudiant peut solliciter le réexamen de sa demande par recours gracieux motivé auprès du président de l’université. La décision suite au recours gracieux sera rendue après avis du bureau de la CFVU.

Situation de l'étudiant pendant la période de césure

Les cas de césure reconnus par l’université sont les suivants:

  • stage (période d’un semestre)
  • service civique;
  • service volontaire européen;
  • volontariat (dont volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration ou en entreprise), bénévolat associatif, mandat électif;
  • projet de création d'activité (entrepreneuriat), et en particulier celui qui s’inscrit dans le dispositif d’ « étudiant entrepreneur » permettant l’obtention du diplôme d’étudiant entrepreneur porté par les pôles Pepite;
  • projet personnel en France ou à l’étranger.

Lorsque la césure est consacrée à un stage ou à une période de formation en milieu professionnel au sens de la loi n° 2014-788, la réglementation s'applique sans exception. Dans le cas d’une césure sur une année universitaire complète, dans la mesure où aucune formation n’est suivie, aucun stage n’est possible. En cas de césure sur un semestre, le stage n’est possible que si la formation comporte au moins 200h présentielles sur l’autre semestre. Un étudiant qui effectue une césure stage au cours du semestre impair ne peut pas prolonger sa césure sur le semestre pair.

L’étudiant en césure ne peut pas se présenter à des examens pendant la période de césure et ne peut pas valider d’unités d’enseignement. Il peut en revanche valoriser sa période de césure l’année suivante (comme pratique professionnelle, notamment) si le diplôme dans lequel il s’inscrit le permet. La césure peut aussi donner lieu, à la demande de l’étudiant, à une inscription sur le Supplément au Diplôme.


L’étudiant ne peut pas bénéficier d’une mobilité étudiante dans une université partenaire (Erasmus, UPPASS, etc.)

Droits d'inscription

Dans la mesure où aucun accompagnement pédagogique n'est prévu, les étudiants sont exonérés de droits d'inscription à l'exception des droits BU, FSDIE et médecine préventive. Les étudiants ont accès à la BU, au SUMPPS (médecine préventive et centre de santé), au SCUIO-IP et aux activités sportives et culturelles; ils ont la possibilité de demander une aide individuelle sur le fonds FSDIE ou de participer à une association étudiante subventionnée sur le fonds FSDIE. Ils peuvent bénéficier, selon leur statut, de la sécurité sociale étudiante.

Contrat

L’établissement signe un contrat de césure avec chaque étudiant qui demande ce statut, afin de fixer les obligations réciproques de l’étudiant et de l’établissement.