Sécurité sociale

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Direction des études et de la vie étudiante (DEVE)
PDF
Vous êtes ici :

Sécurité sociale

 

Instauré par la loi du 29 septembre 1948, le régime étudiant de sécurité sociale comprend l'assurance maladie et l'assurance maternité.

L'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire dès l'inscription à l'Université, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • n'être ni assuré social du régime obligatoire, ni ayant droit d'assuré social
  • être âgé de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l'année universitaire considérée (dérogation jusqu'à 32 ans pour les doctorants)
  • depuis l'année universitaire 2000-2001, tous les étudiants étrangers ressortissants d'Etats en dehors de l'Espace économique européen doivent obligatoirement être affiliés au régime français de sécurité sociale applicable aux étudiants.

Les étudiants ressortissants de l'Espace économique européen (Etats membres de l'Union Européenne et Norvège, Islande, Liechstenstein) sont dispensés de cette affiliation s'ils présentent l'imprimé E128 ou E111 ou la carte européenne d'assurance maladie (ou une attestation d'affiliation à un régime d'assurance maladie conventionnel ou à une assurance privée).

Tableau récapitulatif selon le régime des parents.

Les étudiants québecois relèvent de dispositions particulières. Ils sont dispensés de l'adhésion au régime des étudiants français sous certaines conditions.

La cotisation forfaitaire annuelle (215 euros pour 2015-2016) est versée au moment de l'inscription à l'université et couvre l'étudiant pendant l'année universitaire (du 1er septembre au 30 août).

Les étudiants boursiers sont exemptés du paiement de cette cotisation

Les étudiants qui auront 20 ans entre le 1er septembre de l'année d'inscription et le 31 août de l'année suivante doivent obligatoirement s'affilier au régime étudiant de sécurité sociale au moment de leur inscription. Le droit aux prestations assurance maladie/maternité leur sera ouvert dès le 1er octobre de l'année d'inscription.