Exonération et remboursement

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Direction des études et de la vie étudiante (DEVE)

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Exonération et remboursement

Exonération et remboursement des droits de scolarité

Pour bénéficier de l'exonération ou du remboursement de vos droits d'inscription, vous devez retirer un dossier dans votre scolarité. Il devra être visé par le service social étudiant avant d'être retourné à votre scolarité impérativement au plus tard à la date indiquée dans le dossier d'inscription.
La commission rend un avis motivé au vu des justificatifs fournis par vous.

Vous trouverez les critères généraux pour prétendre à cette exonération dans la délibération du Conseil d'Administration du 28 juin 2012.

Calendrier des réunions des commissions d'exonération et remboursement des droits d'inscription 2017/2018

Dossier d'exonération et remboursement des droits d'inscription 2017/2018